Mentions légales
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
Editeur du service
Le site ubifrance.fr est édité par UBIFRANCE, l'Agence française pour le développement international des entreprises, Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial, enregistré sous le numéro SIRET 451 930 051 00052 et sous le numéro d'identification TVA intracommunautaire FR 19 451 930 051, dont le siège est situé 77 Bd Saint-Jacques, 75998 Paris Cédex 14. Le stockage direct et permanent pour la mise à disposition du site au public est assuré par UBIFRANCE.
Directeur de la publication : Christophe LECOURTIER
Contact : Webmestre.
 
 
Objet du site
Le site ubifrance.fr s'adresse aux entreprises qui souhaitent se développer à l'international. Il présente, d'une part, tous les services d'information et de conseils proposés par UBIFRANCE et les Missions économiques ainsi que les publications de la Librairie du Commerce International et propose d'autre part la vente en ligne des publications de la Librairie du Commerce International ainsi que certaines prestations de services d'UBIFRANCE.
 
 
Conditions d'accès
Toute personne ayant accès au site ubifrance.fr doit, préalablement à toute consultation des informations figurant sur le site, prendre connaissance des présentes conditions d'accès. Toute consultation des pages du site subséquentes à la présente page emporte donc reconnaissance par l'utilisateur des termes du présent avertissement.
 
Toutes les informations contenues sur le site ubifrance.fr ne constituent en aucune façon une offre de contracter, ni une offre d'achat ou de vente, sauf mention contraire.
 
Il convient d'appeler l'attention sur le fait que parmi les services proposés par le site, certains disposent de conditions d'utilisation spécifiques qui viennent compléter les présentes conditions d'accès.
 
UBIFRANCE se réserve le droit de modifier et d'actualiser les conditions d'accès à tout moment et sans préavis. Il est donc conseillé de se référer régulièrement à la dernière version de ces conditions.
 
 
Propriété immatérielle
Le site ubifrance.fr dont notamment tous les éléments visuels, qu'ils soient ou non déposés à titre de marque ou à un autre titre, qu'il soient ou non accompagnés des sigles TM, ®, ou ©, de même que la présentation et le contenu de tous les articles, revues de presse, et plus généralement toute information figurant sur le site, est la propriété exclusive d'UBIFRANCE ou de tiers avec lesquels ce dernier a conclu des accords en permettant la diffusion. L'utilisateur ne dispose pas du droit de les reproduire, de les diffuser ou plus généralement du droit de les exploiter par quelque moyen que ce soit, hors le consentement préalable exprès d'UBIFRANCE.
 
 
Crédits
Conception et développement du site : UBIFRANCE
 
 
Protection des données personnelles
Les données à caractère personnel concernant l'utilisateur font l'objet d'un traitement automatisé au sens de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
 
L'utilisateur dispose du droit de s'opposer à tout moment, pour des raisons légitimes, à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. L'utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en allant sur la rubrique « Votre compte » sur le site ubifrance.fr.
 
Les données à caractère personnel ainsi collectées sont destinées à permettre à UBIFRANCE de réaliser des analyses marketing, dans le but d'ajuster ses prestations aux besoins des entreprises et de faciliter l'accès de l'utilisateur aux prestations d'UBIFRANCE et des Missions économiques. Ces données permettent également à UBIFRANCE de lui proposer des produits et services d'UBIFRANCE et des Missions économiques personnalisés, dans le domaine de l'international.
 
L'utilisateur peut, en cochant une case figurant sur le formulaire d'inscription pour créer un compte dans la rubrique « Votre compte », autoriser le service commercial d'UBIFRANCE à lui envoyer des informations et promotions sur les publications et services d'UBIFRANCE et des Missions économiques.
 
Les données à caractère personnel communiquées par l'utilisateur sur le site ubifrance.fr peuvent être transférées à des tiers.
 
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant. L'utilisateur peut exercer ce droit à tout moment en allant sur la rubrique « Votre compte » sur le site ubifrance.fr.
 
 
Responsabilité
UBIFRANCE ne saurait être tenu responsable des dommages directs et indirects, qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site ou des informations y figurant quelle qu'en soit la nature.
 
UBIFRANCE fait ses meilleurs efforts pour proposer sur son site des informations à jour. Toutes les informations portées à la connaissance des personnes accédant au site ont été sélectionnées à une date déterminée. Les informations figurant sur le site reflètent une opinion au moment de sa réalisation et non, au moment de la consultation du site.
 
Elles peuvent nécessiter une mise à jour qui a pu ne pas intervenir à la date de leur consultation pour des motifs techniques ou non.
 
UBIFRANCE ne saurait être tenu pour responsable de toute erreur ou omission. Toute mise à jour, nouvelle prestation ou nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs contenus d'informations existants sera soumis aux présentes conditions.
 
UBIFRANCE décline toute responsabilité concernant l'opportunité des décisions et les modalités de son exécution prises par les utilisateurs sur la seule foi des informations publiées sur le site.
 
UBIFRANCE décline toute responsabilité en cas de dommages subis par l'utilisateur à raison notamment de la perte, de la détérioration ou de l'altération de fichiers, de la transmission de virus qui pourraient infecter son équipement informatique ou tout autre bien à l'occasion de la connexion et/ou de la consultation et/ou de l'utilisation du site.
 
 
Garantie
L'utilisateur garantit UBIFRANCE, ainsi que toutes les personnes impliquées dans la création, la production et la distribution du site, contre toute demande, responsabilité, frais et dépens résultant de la violation du présent avertissement ou en relation avec l'usage du site.
 
Toutes les informations et données transmises par l'utilisateur le sont sous sa seule responsabilité, ce dernier s'engageant à garantir et à indemniser UBIFRANCE contre tous les dommages directs et indirects qui pourraient en résulter. Notamment, l'utilisateur s'engage à ne pas utiliser les espaces de communications pour des propos sans rapport avec la finalité du service proposé par le site.
 
 
Liens hypertextes
Le site ubifrance.fr peut proposer depuis son site des liens vers d'autres sites, généralement ceux de ses Partenaires (liens de surface, lien profond...). Les sites auxquels renvoient ces liens hypertextes sont, sauf mention contraire, indépendants du site ubifrance.fr. Ces liens ne constituent, en aucun cas, une approbation ou un partenariat entre UBIFRANCE et ces sites. Dès lors, UBIFRANCE ne saurait être tenu responsable de leurs contenus, leurs produits, leurs publicités ou tous éléments ou services présentés sur ces sites.
 
Tout lien hypertexte, de quelque nature qu'il soit, permettant d'accéder au site ubifrance.fr ou à l'une quelconque de ses pages ou de ses éléments, nécessite une autorisation préalable et écrite d'UBIFRANCE.
 
 
Cookies
Des "cookies" sont installés sur le poste de travail de l'internaute. Ces cookies permettent l'identification de l'utilisateur pour faciliter les connexions ultérieures, notamment pour accéder à ses informations.
 
L'utilisateur peut s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant son navigateur. Toutefois, le refus de cookies peut entraîner des dysfonctionnements de certaines parties du site ou multiplier les authentifications d'un internaute au cours d'une même session. De plus des données recueillies via le site sont exploitées à des fins statistiques par XITI, outil d'analyse du trafic qui a souscrit à une charte de transparence concernant le respect des données personnelles collectées.
 
XITI utilise un système de marqueurs distants qui lui permet de recueillir des données statistiques anonymes. L'usage de cookie ne permet que d'affiner les analyses des marqueurs et de reconnaître les visiteurs au cours de leurs différentes visites. Les cookies ne sont en aucun cas utilisés pour recueillir des informations nominatives sur les visiteurs.
 
Pour toute information, l'utilisateur est invité à s'adresser aux sociétés exploitant les navigateurs, afin d'obtenir des renseignements sur les configurations.
 
 
Contactez-nous
FAQ
L'agence française pour le développement international des entreprises